Accèsau droit. Maison de Justice et du Droit dans le Rhône (69) Maison de Justice et du Droit dans la Loire (42) Maison de Justice et du Droit dans l'Ain (01) Site internet du CDAD de l'Ain; Aide juridictionnelle; Apostille; Contester une décision de justice; Demander son casier judiciaire; Justice : présentation aux ados; Porter plainte LAJ Auxerre entame ce dimanche 21 août contre Clermont (15 heures) un nouvel exercice au sein du championnat national U19, avec un groupe déjà Lens- Maison de la Justice et du Droit - Pavillon Camille Desmoulins. Accueil; LENS; Adresse : rue Alain 62300 LENS. Autres informations : Tous les mardis de 9h à 12h sur rendez-vous au .10. Nos partenaires. miniature non générée; Créé en 1992, le CIDFF du Pas-de-Calais/Arras adhère à la FNCIDFF et est membre du réseau des 106 CIDFF. Le CIDFF est un Fast Money. km 233 897Lille 59000, Nord, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Lille est plus précisément située dans le départementdu Nord 59. Le code postal et le code Insee de la ville de Lille sont respectivement 59000 et 59350. Mairie et intercommunalité de LilleLe maire de Lille est Mme Martine de la ville de Lille est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est présidé par M. Damien CASTELAIN. Pop[...] km 16 889Carvin 62220, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisCarvin est une ville située dans le départementdu Pas-de-Calais 62 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Carvin sont respectivement 62220 et 62215. Mairie et intercommunalité de CarvinLe maire de Carvin est M. Philippe de la ville de Carvin est la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Cet EPCI est présidé par M. Jean-Pierre CORBISEZ. Po[...] km 5 489Calonne-Ricouart est une ville située dans le départementdu Pas-de-Calais 62 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Calonne-Ricouart sont respectivement 62470 et 62194. Mairie et intercommunalité de Calonne-RicouartLe maire de Calonne-Ricouart est M. Ludovic appartient à la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Ro[...] km 12 016La ville de Saint-André-lez-Lille est située au sein du départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. Le code postal de la ville de Saint-André-lez-Lille est le 59350 Code Insee 59527. Mairie et intercommunalité de Saint-André-lez-LilleLe maire de Saint-André-lez-Lille est Mme Elisabeth de la ville de Saint-André-lez-Lille est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est [...] km 5 277Loison-sous-Lens est une ville située dans le départementdu Pas-de-Calais 62 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Loison-sous-Lens sont respectivement 62218 et 62523. Mairie et intercommunalité de Loison-sous-LensLe maire de Loison-sous-Lens est M. Daniel de la ville de Loison-sous-Lens est la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. [...] km 14 190Faisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Wattignies est plus précisément située dans le départementdu Nord 59. Le code postal de la ville de Wattignies est le 59139 Code Insee 59648. Mairie et intercommunalité de WattigniesLe maire de Wattignies est M. Alain public de coopération intercommunale de la ville de Wattignies est Métropole Européenne de Lille. [...] km 31 398Lens 62300, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Lens est plus précisément située dans le départementdu Pas-de-Calais 62. Le code postal de la ville de Lens est le 62300 Code Insee 62498. Mairie et intercommunalité de LensLe maire de Lens est M. Sylvain public de coopération intercommunale de la ville de Lens est la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. C[...] km 12 557Seclin 59113, Nord, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Seclin est plus précisément située dans le départementdu Nord 59. 59113 Code Insee 59560 est le code postal de la ville de Seclin. Mairie et intercommunalité de SeclinLe maire de Seclin est M. François-Xavier public de coopération intercommunale de la ville de Seclin est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est[...] km 7 386Houdain 62150, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisHoudain est une ville située dans le départementdu Pas-de-Calais 62 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Houdain sont respectivement 62150 et 62457. Mairie et intercommunalité d'HoudainLe maire d'Houdain est Mme Isabelle appartient à la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Population et géographie d'H[...] km 2 319Cassel 59670, Nord, Nord-Pas-de-CalaisCassel est une ville située dans le départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Cassel sont respectivement 59670 et 59135. Mairie et intercommunalité de CasselLe maire de Cassel est M. Dominique de la ville de Cassel est la Communauté de communes de Flandre Intérieure. Cet EPCI est présidé par M. Jean-Pierre BATAILLE. Populati[...] km 31 590Liévin 62800, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Liévin est plus précisément située dans le départementdu Pas-de-Calais 62. Le code postal de la ville de Liévin est le 62800 Code Insee 62510. Mairie et intercommunalité de LiévinLe maire de Liévin est M. Laurent de la ville de Liévin est la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. Cet EPCI est présidé par M. Sylvain [...] km 12 326Comines 59560, Nord, Nord-Pas-de-CalaisLa ville de Comines est située au sein du départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Comines sont respectivement 59560 et 59152. Mairie et intercommunalité de CominesLe maire de Comines est M. Eric de la ville de Comines est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est présidé par M. Damien CASTELAIN. Population et géograp[...] km 22 248La Madeleine est une ville située dans le départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. 59110 Code Insee 59368 est le code postal de la ville de La Madeleine. Mairie et intercommunalité de La MadeleineLe maire de La Madeleine est M. Sébastien de la ville de La Madeleine est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est présidé par M. Damien CASTELAIN. Population et géog[...] km 12 421Harnes 62440, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville d'Harnes est plus précisément située dans le départementdu Pas-de-Calais 62. 62440 Code Insee 62413 est le code postal de la ville d'Harnes. Mairie et intercommunalité d'HarnesLe maire d'Harnes est M. Philippe appartient à la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. Cet EPCI est présidé par M. Sylvain ROBERT. Populatio[...] km 3 267Templemars est une ville située dans le départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. 59175 Code Insee 59585 est le code postal de la ville de Templemars. Mairie et intercommunalité de TemplemarsLe maire de Templemars est M. Pierre-Henri de la ville de Templemars est Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est présidé par M. Damien CASTELAIN. Population et géographie[...] km 17 455La ville de Faches-Thumesnil est située au sein du départementdu Nord 59 et de la région Hauts-de-France. 59155 Code Insee 59220 est le code postal de la ville de Faches-Thumesnil. Mairie et intercommunalité de Faches-ThumesnilLe maire de Faches-Thumesnil est M. Patrick appartient à Métropole Européenne de Lille. Cet EPCI est présidé par M. Damien CASTELAIN. Population[...] km 4 202Angres 62143, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisLa ville d'Angres est située au sein du départementdu Pas-de-Calais 62 et de la région Hauts-de-France. Le code postal de la ville d'Angres est le 62143 Code Insee 62032. Mairie et intercommunalité d'AngresLe maire d'Angres est Mme Maryse public de coopération intercommunale de la ville d'Angres est la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. Cet EPCI est prés[...] km 6 825Faisant partie de la région Hauts-de-France, la ville de Noyelles-sous-Lens est plus précisément située dans le départementdu Pas-de-Calais 62. Le code postal de la ville de Noyelles-sous-Lens est le 62221 Code Insee 62628. Mairie et intercommunalité de Noyelles-sous-LensLe maire de Noyelles-sous-Lens est M. Alain de la ville de Noyelles-sous-Lens est la Communauté d'agglomératio[...] km 9 776La ville de Sallaumines est située au sein du départementdu Pas-de-Calais 62 et de la région Hauts-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Sallaumines sont respectivement 62430 et 62771. Mairie et intercommunalité de SallauminesLe maire de Sallaumines est M. Christian de la ville de Sallaumines est la Communauté d'agglomération de Lens - Liévin. Cet EPCI est pré[...] km 17 932Avion 62210, Pas-de-Calais, Nord-Pas-de-CalaisFaisant partie de la région Hauts-de-France, la ville d'Avion est plus précisément située dans le départementdu Pas-de-Calais 62. Le code postal et le code Insee de la ville d'Avion sont respectivement 62210 et 62065. Mairie et intercommunalité d'AvionLe maire d'Avion est M. Jean-Marc public de coopération intercommunale de la ville d'Avion est la Communauté d'agglomérati[...] Un ancien salarié qui se maintient dans son logement de fonction malgré la fin de son contrat de travail ne peut pas penser qu’après un certain temps, un droit acquis le mettra à l’abri de toute expulsion. Dans cette situation, l’ancien salarié se trouve occupant sans droit ni titre» dès lors que le propriétaire lui demande de partir et le droit du propriétaire ne peut pas être écarté après un délai de prescription, a expliqué la Cour de cassation Cass. Civ 3, N » LIRE AUSSI - Il perd sa maison pour des droits de succession jamais payés depuis 30 ansIl n’y a jamais d’abus à défendre sa propriété, juge souvent la Cour, et personne ne peut faire valoir qu’un délai de prescription lui aurait donné des droits sur la propriété d’autrui. En l’espèce, un salarié avait pris sa retraite mais avait conservé son logement de fonction et, bien des années plus tard, il refusait de le quitter. Selon lui, son occupation des lieux et la demande du propriétaire de les libérer, étaient liées à son ancien contrat de travail. Or, disait-il, toute demande liée à un contrat est prescrite à l’expiration d’un délai de cinq voir aussi - La location meublée, comment ça marche?La location meublée, comment ça marche ? - Regarder sur Figaro LiveDroit de la propriété contre contrat de travailCe raisonnement est faux, a jugé la Cour. L’ancien salarié qui demeure dans son logement de fonction sans accord du propriétaire est un occupant sans droit ni titre. Dès lors, dit-elle, la demande d’expulsion est fondée sur le droit de propriété et non sur le contrat de travail. Et le droit de propriété est imprescriptible. Le droit pour le propriétaire de revendiquer sa propriété n’est pas susceptible d’être exercé trop tardivement. L’ancien salarié doit partir. Trois ans après la mise en place du nouveau plan local d’urbanisme intercommunal PLUI nous revenons dans les communes pour voir ou sont les projets d’aménagement des zones constructibles. À Eecke, le nouveau lotissement qui longe la rue de Caestre RD 947 est en cours de construction. Le nouveau lotissement qui longe la rue de Caestre RD 947 est en cours de construction, la livraison est espérée dans les mois à venir. - VDN Publié 24 Août 2022 à 11h18 Temps de lecture 2 min Il y a trois ans, nous nous penchions sur les programmes de construction de logements dans la commune dans le cadre du nouveau plan local d’urbanisme de la communauté de communes de Flandre intérieure. Depuis, les choses avancent à Eecke. La livraison de l’îlot de quatre appartements est espérée dans les mois à venir sur cette zone d’un peu plus de 5 000 m2, située le long de la rue de Caestre. Au total, 7 maisons individuelles et quatre appartements seront proposés. Le maire, Jacques Nuns précise Ce programme comprend des maisons individuelles et un îlot de quatre appartements. Pour réussir la mixité sociale, nous priorisons au minimum 20 % de logements sociaux sur l’ensemble des aménagements qui pourront être réalisés sur le village. » Une seconde opération identifiée au sud de la rue du Patronage d’une superficie de plus de 12 000 m2 pourra être engagée à court terme. Sa mise en œuvre est conditionnée à la délivrance de 70 % des permis de construire des logements prévus sur l’opération rue de Caestre Le permis d’aménager devrait être validé en fin d’année. Cette opération prévoit la construction en plus de constructions de maisons individuelles d’un béguinage avec 17 logements particuliers qui permettra d’offrir un cadre de vie adapté pour les personnes âgées autonomes. » Avec ce béguinage qui lui tient à cœur, Jacques Nuns souhaite s’adresser à des seniors autonomes, qui ne veulent pas vivre seuls ou isolés, des habitants qui souhaitent rester au village et ne pas aller en EHPAD. Lire aussi Meurtre de Cassel les trois suspects, dont un adolescent de 16 ans, mis en examen et incarcérés Ce week-end, grand retour de Cassel Cornemuses rencontre avec un spécialiste Houtkerque pourquoi 12 tilleuls ont été abattus lundi matin ? Poursuivez votre lecture sur ces sujets Eecke 59114, Nord A lire aussi Meurtre de Cassel les trois suspects, dont un adolescent de 16 ans, mis en examen et incarcérés Ce week-end, grand retour de Cassel Cornemuses rencontre avec un spécialiste Houtkerque pourquoi 12 tilleuls ont été abattus lundi matin ? 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